CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT

Ces conditions générales du contrat ainsi que les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité règlent l'achat et la vente des produits offerts par CAGANER.COM et par les UTILISATEURS.

Les présentes conditions générales ont été élaborées conformément à ce qui a été établi dans la Loi 34/2002 à propos des Services de la Société d'information et de Commerce électronique, la Loi 771998 à propos des Conditions générales d'engagement, le Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, par lequel il est approuvé le Texte refondu de la Loi générale de Défense des consommateurs et UTILISATEURS et autres lois complémentaires, la Loi 7/1996 d'aménagement du Commerce de détail.

La validité de la commande de la part de l'UTILISATEUR suppose expressément la connaissance et l'acceptation de ces Conditions générales d'engagement qui fait partie de la passation du contrat. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par CAGANER.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre CAGANER.COM et ses clients.



1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES PRODUITS

CAGANER.COM commercialise à travers son site Web les figurines de terre-cuite typiques de la culture catalane, les "caganers", aussi bien suivant leur conception originale que les nouvelles réinterprétations fondées sur la figure de personnages célèbres, sportifs, politiciens, etc.



2. DÉMARCHES POUR PASSER LA COMMANDE

Pour réaliser une commande, il est nécessaire de se connecter à www.caganer.com, et de s'inscrire en tant qu'UTILISATEUR, dans la section "Créer Compte", en remplissant le formulaire électronique avec votre genre, nom complet, document d'identité, date de naissance, données de contact et mot de passe. Les champs du formulaire marqués d'un astérisque (*) doivent être remplis obligatoirement, le reste est facultatif.

À ce moment-là, l'UTILISATEUR pourra choisir s'il souhaite recevoir un bulletin électronique avec des nouveautés et des offres à propos des produits de CAGANER.COM, et en dernière instance, déclarer moyennant l'assignation d'une case, s'il accepte les Conditions générales d'achat et la politique de confidentialité. Il est important que l'UTILISATEUR lise attentivement les deux documents avant de presser le bouton "Continuer".

Si l'UTILISATEUR a introduit toutes les données correctement, il recevra en moins d'une heure un courrier électronique confirmant l'inscription. À compter de ce moment-là, il pourra sélectionner les produits de son intérêt et réaliser l'achat.

Pour procéder à l'achat, l'UTILISATEUR devra ajouter les produits qu'il souhaitera acquérir au panier d'après les indications recueillies dans l'écran et presser "Acheter". Ensuite, il sera montré sur l'écran l'adresse de livraison initialement informée par l'UTILISATEUR, qui pourra être modifiée en pressant sur la touche "Changer adresse". L'UTILISATEUR sélectionnera la manière d'envoi de sa préférence et ajoutera les commentaires qu'il estimera convenables pour la réception de sa commande. Ensuite, il pressera sur "Continuer" pour accéder à l'écran où est affiché le mode de paiement, où il devra sélectionner l'adresse de facturation et le mode de paiement.

Enfin, il pourra visualiser sur l'écran toute l'information validée préalablement et, le cas échéant, réaliser des modifications. S'il est conforme avec l'information signalée, il pourra presser sur le bouton "Confirmer commande". À compter de ce moment-là, l'UTILISATEUR sera dirigé vers une plateforme sécurisée de paiement, conformément au mode de paiement sélectionné et pourra introduire ses données bancaires conformément à ce qui est demandé sur l'écran. Une fois confirmé le paiement, l'UTILISATEUR recevra un courrier électronique en moins de 24 heures avec la confirmation de réception de la commande et pourra visualiser et imprimer un document justificatif de l'achat réalisé. L'UTILISATEUR pourra demander de l'information à propos de l'état de la commande en se mettant en contact avec CAGANER.COM par courrier électronique ou par téléphone.

Au long de la procédure d'inscription, l'UTILISATEUR aura la possibilité de corriger les erreurs lors de l'introduction de ses données. Pour la correction des erreurs après l'envoi du formulaire, L'UTILISATEUR devra se mettre en contact avec CAGANER.COM par courrier électronique info@caganer.com ou par téléphone (00 34) 972759290.


3. PRIX ET MODE DE PAIEMENT

Les prix des produits et les impôts pour chaque spécialité seront ceux établis sur le site Web pour chaque produit. Tous les prix publiés sur notre site Web sont TTC.

L'UTILISATEUR pourra réaliser ses paiements avec sa carte de crédit, via PayPal ou contre remboursement. Le mode de paiement contre remboursement n'est appliqué qu'au territoire espagnol, hormis Ceuta, Melilla et les Îles Canaries.

Lorsque l'UTILISATEUR optera pour le paiement avec la carte de crédit, il sera redirigé vers une plateforme sécurisée où il pourra introduire ses données bancaires. Pour payer via PayPal il est nécessaire d'être préalablement enregistré à travers son système sur le site Web www.paypal.com.



4. FORMES D'ENVOI

CAGANER.COM utilise l'entreprise UPS pour réaliser la livraison des commandes des UTILISATEURS. Les modalités d'envoi offertes sont : UPS Standard et UPS Express Saver. Les produits seront envoyés à l'adresse indiquée par l'UTILISATEUR au moment de réaliser la commande.

Dans le cas où un ou plusieurs articles de la commande n'étaient pas en stock, CAGANER.COM se mettra en contact avec l'UTILISATEUR afin d'informer le délai de livraison. Exceptionnellement, CAGANER.COM se réservera le droit de ventiler la commande, en envoyant les articles disponibles et en laissant en cours d'un second envoi les articles non disponibles. Dans ce cas-là, le second envoi sera réalisé sans aucun coût supplémentaire pour l'UTILISATEUR.



5. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varieront conformément au mode d'envoi choisi par l'UTILISATEUR et le lieu de remise. Les frais seront montrés à l'UTILISATEUR avant la fin de l'achat. Pour calculer les frais d'envoi avant la fin de l'achat, l'UTILISATEUR pourra consulter les tableaux correspondants au moyen des liens disponibles ensuite. En premier lieu, l'UTILISATEUR devra localiser la zone où la commande sera remise en cliquant sur le liens suivants : tableau des zones nationales et tableau des zones internationales. Avec le numéro de la zone, l'UTILISATEUR pourra consulter le prix relatif au poids du produit : frais de livraison nationaux, frais de livraison à l'Union européenne, frais de livraison au reste des pays. Aux prix référencés dans lesdits liens, il sera ajouté une petite augmentation proportionnelle à la variation du coût du carburant.

L'UTILISATEUR devra tenir compte que lorsque le poids volumétrique du paquet sera supérieur au poids réel, il sera appliqué le prix en rapport avec ce dernier. Le poids volumétrique est calculé en multipliant chacune des mesures de l'emballage (normalement, 40X30x20) et en divisant le résultat par 5000.

Les frais de livraison aux Îles Canaries, Ceuta, Melilla et zones non appartenante à l'Union Douanière européenne ne comprennent pas les impôts et les tarifs douaniers d'importation, qui seront payés en liquide par le récepteur de la marchandise.



6. DÉLAI D'ENVOI

Le délai d'envoi pour la modalité UPS Standard est de 48 heures à partir de la conformation de réception de la commande. La modalité UPS Express Saver pour les commandes envoyées à l'Union européenne aura également un délai de 48 heures et les commandes remises au reste des pays auront un délai de livraison de 72 heures.

Si CAGANER.COM se trouve dans l'impossibilité d'envoyer les produits engagés dans le délai indiqué, il notifiera cette circonstance à l'UTILISATEUR, en l'informant du nouveau délai où ils seront disponibles. Dans ce cas-là, l'UTILISATEUR aura la possibilité de résilier le contrat et de demander à ce qu'on lui rembourse le montant du produit s'il l'avait payé. Dans une telle situation, CAGANER.COM remettra les sommes payées au plus vite, dans le délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date où l'UTILISATEUR aurez demandé le remboursement, à travers le même moyen de paiement choisi.

Dans le cas où l'UTILISATEUR détecterait un problème quelconque au moment de la remise de la commande (emballage abîmé, produits manquants ou détériorés) il devra l'indiquer par écrit sur le bulletin de livraison du transporteur et contacter par téléphone notre département de service aux clients en appelant au numéro de téléphone (+034) 972 98 03 94 ou par e-mail à info@caganer.com dans les premières 24 heures suivant la réception.



7. INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT

Dans le cas où le produit engagé ne serait pas disponible, CAGANER.COM en informera l'UTILISATEUR qui pourra opter entre : (i) solliciter la dévolution dans le délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires des sommes qu'il aurait payées, ou ; (ii) solliciter, sans augmentation du prix, un produit aux caractéristiques similaires ayant la même qualité ou une qualité supérieure.

Dans ce cas-là, l'UTILISATEUR pourra exercer ses droits de désistement et de résiliation dans les mêmes termes que s'il s'agissait du produit requis initialement, sans que les coûts directs de dévolution soient exigibles.



8. DROITS DE DÉSISTEMENT

L'UTILISATEUR pourra révoquer le consentement qu'il donne dans le présent document et sa déclaration de volonté sans nécessité d'alléguer une cause juste dans le délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de passation. À ces fins, l'UTILISATEUR pourra mener à bien le désistement moyennant la rémission à CAGANER.COM du Document de Désistement ci-joint ou à travers le téléphone de services aux clients (+034) 972 98 03 94, ou moyennant la dévolution des produits reçus.

CAGANER.COM aura un délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du désistement pour remettre à l'UTILISATEUR toutes les sommes perçues. L'UTILISATEUR assumera les coûts directs de dévolution du produit, conformément à l'article 101.1 du Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, par lequel il est approuvé le texte refondu de la Loi générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs.

Dans le cas où l'UTILISATEUR remettrait le produit en parfait état, avec le document justificatif du contrat et dans les délais établis, CAGANER.COM pourra vous offrir un produit de qualité et des prix équivalents. Dans ce cas-là, l'UTILISATEUR pourra choisir entre le remboursement des sommes réglées ou l'envoi du produit offert en substitution.

Pour que le droit de désistement puisse être demandé, l'UTILISATEUR devra remettre le produits dans les meilleurs conditions, de sorte à qu'ils ne subissent aucune sorte de dépréciation par rapport à leur valeur.


9. GARANTIE DES PRODUITS

CAGANER.COM garantit que le produit demeurera en parfait état au long d'un délai de deux ans à compter de la livraison. Pour ce faire, l'UTILISATEUR devra informer à CAGANER.COM à propos du manque de conformité du produit dans le délai maximum de 2 (deux) mois à compte du jour où il a eu connaissance de ce dernier. La garantie ne couvre pas les défaillances provoquées à cause de négligences, coups, usage incorrecte ou manipulations indues.

Tenant compte de la nature du produit, nous entendrons que les produits sont conformes aux présentes conditions générales d'engagement, sauf qu'il existe une preuve du contraire à la charge de l'UTILISATEUR. Si l'UTILISATEUR vérifie le manque de conformité du produit, il pourra opter entre exiger la réparation ou la substitution du produit, sauf que l'une de ces deux options résulte objectivement impossible ou disproportionnée. La réparation et le remplacement devront être menés à bien dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires.

Si l'UTILISATEUR ne pouvait pas exiger la réparation ou le remplacement du produit, ou dans les cas où ces dernières n'avaient pas été menés à bien dans le délai de 14 (quatorze) jours calendaires signalé précédemment dans cette clause, l'UTIILISATEUR pourra choisir entre solliciter un rabais du prix ou la résiliation du contrat. La résiliation n'aura pas lieu lorsque le manque de conformité soit peu important.

Le rabais du prix sera proportionnel à la différence existante entre la valeur du produit au moment de la remise s'il avait était conforme avec le contrat et la valeur que le produit ayant effectivement été remis aurait au moment de ladite remise.

Pour informer à propos d'un manque de conformité, solliciter une réparation ou la substitution, l'UTILISATEUR devra se mettre en contact avec le département de service aux clients de CAGANER.COM moyennant l'envoi d'un courrier électronique à info@caganer.com ou en appelant par téléphone au (+034) 972 76 21 69. CAGANER.COM informera l'UTILISATEUR à propos de la manière d'agir pour la dévolution du produit.



10. REMBOURSEMENT DES MONTANTS PAYÉS

Si, conformément aux clauses 6, 7 et 8, l'UTILISATEUR avait le droit à la dévolution des montants abonnées, le remboursement sera effectué à travers le moyen de paiement utilisé pour l'achat, excepté dans le cas où il aurait payé contre remboursement. Dans ce cas-là, la dévolution sera réalisée via virement bancaire.

CAGANER.COM ne remettra le montant et ne réalisera aucun renvoi de marchandises jusqu'à ce qu'il n'ait pas été vérifié la réception et l'état de l'article qui fait l'objet de la dévolution ou du changement. Une fois vérifie l'état correct du produit remis, CAGANER.COM procèdera au remboursement du montant dans le délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires.



11. INFORMATION GÉNÉRALE

CAGANER.COM archivera le document électronique sur lequel sera formalisé le contrat. Celui-ci ne sera pas accessible à l'UTILISATEUR à travers le site Web, nonobstant, l'UTILISATEUR pourra demander une copie de ce dernier en se mettant en contact avec notre département de service aux clients par courrier électronique info@caganer.com.

Le contrat et les documents en rapport avec l'achat des produits pourront être réalisés en catalan, en castillan ou en anglais. En cas de doute ou de contradiction, la version en castillan prévaudra sur toutes les autres.



12. SERVICE D'ATTENTION AU CLIENT

Les UTILISATEURS pourront adresser leur doutes, plaintes ou réclamations à CAGANER.COM par courrier postal, courrier électronique ou à travers le téléphone renseignés sur le site Web. CAGANER.COM s'engage à offrir une réponse à l'UTILISATEUR dans les plus brefs délais et en tout cas dans le délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la présentation de la réclamation. Notre horaire d'attention téléphonique est de 9:00 à 20:00 heures du lundi au vendredi.



13. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

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14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions générales sont régies par la Loi espagnole. Les parties sont soumises, de par leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre compétence territoriale, aux cours et tribunaux du domicile de L'UTILISATEUR.